Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur D. P. E.
/
LA PROPRIETE FONCIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PROPRIETE FONCIERE
M. D. P. E.

Cette fiche marque a fait l'objet d'une demande de modification.

Le titulaire de cette marque n'a pas souhaité afficher les données personnelles le concernant.

Numéro de dépôt :
4081055
Date de dépôt :
02/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/04/2024
LA PROPRIETE FONCIERE de D. P. E.

Présentation de la marque LA PROPRIETE FONCIERE

Déposée le 2 avril 2014 par monsieur D. P. E. auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA PROPRIETE FONCIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est monsieur D. P. E..

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. D. P. E..

La marque LA PROPRIETE FONCIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081055.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PROPRIETE FONCIERE est expirée depuis le 2 avril 2024.


M. D. P. E.


M. D. P. E.


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit.